Conditions Générales d’Utilisation
Article 1 - Objet et champ d'application
1.1. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la consulation de ce site et de la vente de services, via le site Internet Agnés Huybens - Thérapeute, disponible sous l’adresse https://soinshuybens.com/. Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement les ventes de services proposés dans le Site.
1.2. Les Conditions Générales sont conclues entre, d'une part, la personne physique Agnès Huybens (N° d'entreprise BE 0716.687.468.), dont le siège social est sis à rue Moray, 23 B4218 Couthuin, en Belgique, ci-après dénommée le « Vendeur » et, d'autre part, la personne souhaitant consulter le Site, ci-après dénommée le « Client ». Le Client et le Vendeur sont ci-après conjointement dénommés les « Parties ». Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les Conditions Générales, à l'exclusion de toutes autres conditions.
1.3. Toute commande d'un Service ou Produit proposé sur le Site suppose la consultation préalable et l'acceptation expresse des conditions Générales par le Client sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.
Conformément aux dispositions légales en vigueur en Belgique relatives aux signatures électroniques, le Vendeur peut considérer la commande du client par les voies proposées (exclusivement par email ou téléphone) comme constituant une signature électronique possédant la valeur d'une signature manuscrite avec les conséquences contractuelles qu’elle suppose.
1.4. Le Client qui commande un Service ou Produit sur le Site doit posséder la pleine capacité juridique.
1.5. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les Conditions Générales, et communiquera la nouvelle version aux Utilisateurs via le Site.
Article 2 - Protection de la vie privée
2.1. La personne physique Agnès Huybens tient à rappeler son engagement à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez et à appliquer les obligations légales sur la protection de la vie privée. C’est pourquoi en tant que Client, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant que vous pouvez exercer en nous contactant par courrier à l’adresse rue Moray, 23 B4218 Couthuin, par email à l’adresse info@soinshuybens.com ou par téléphone au 0472 73 48 09.
2.2. Toutes les informations concernant le type d'information recueillie, comment elles sont recueillie, pourquoi elles sont recueillies, comment ces données son stockées peuvent être consultées sur notre page: Politique de confidentialité.
2.3. Toutes les information concernant les cookies utilisés et comment les autoriser ou les refuser peuvent être consultées sur notre page: Politique en matière de cookies.
Article 3 - Modalités de paiement
3.1. Le paiement des Services peut s’effectuer selon plusieurs modalités :
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Paiement en espèces
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Virement bancaire
Le paiement des consultations thérapeutiques s'effectue en fin de séance.
3.2. Si un patient annule une séance de thérapie moins de 48h avant qu'elle ait lieu, le montant de la séance reste dû.
3.3. Pour les activités en groupe, si l’animateur annule une séance sur inscription individuelle, le client est remboursé du montant payé à l'inscription.
En cas d'impossibilité pour l’animateur d'assurer l’activité commandée à la date convenue, il s’engage, après accord préalable du commanditaire, à assurer son intervention à d'autres dates fixées de commun accord, aux mêmes conditions financières. Si le participant annule ou ne se présente pas à l’activité, aucun remboursement n'a lieu si le désistement intervient dans les 48h précédant l’animation.
3.2. Responsabilité
En cas d’inconvénients ou de dommages dus à l'utilisation du réseau Internet (virus informatique entre autres), la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.
Article 4 - Litiges
4.1. Pour être recevable, les réclamations sur facture doivent être introduites par écrit dans les 8 jours suivant la date de la facture. Passé ce délai, elles seront considérées comme non avenues.
4.2. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi belge. En cas de litige, la Justice de Paix de Huy et les Tribunaux de Huy sont seuls compétents si une solution à l’amiable n’a pas préalablement été trouvée.
8.2. Les communications entre les deux Parties conservées par le Vendeur seront considérées comme des preuves pouvant être prises en compte.
8.3. Les présentes Conditions Générales forment un ensemble contractuel entre les deux Parties. Nous nous efforçons de les mettre à jour conformément aux modifications juridiques belges pouvant avoir un impact sur celles-ci. Il arrive toutefois que certains de ses articles puissent être tenus pour non-valides en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente. Pour autant, les autres stipulations garderont toute leur force et portée.